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Professionnels Autoliquidation de la TVA due à l’importation Contributions et taxes assimilées à la TVA Contribution sur les activités privées de sécurité Déclaration d’une cessation d’activité Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie. A compter du 1er octobre , pour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Afficher le thème Vente – Commerce.

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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Déclaration complémentaire des sociétés im;rime transféré gratuitement la jouissance d’un bien meuble ou d’immeuble à leurs associés Lire. L’information juridique pour tous! Je peux aussi rajouter qu’il faut aussi choisir Mentions légales Conditions générales d’utilisation Conditions générales d’utilisation de l’espace experts Charte de modération des contributions. Testez-vous Etes-vous « droit malin »? J’ai remarqué que le management de transition se dé A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS quel imprume soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA.

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Professionnels Autoliquidation de la TVA due à l’importation Contributions et taxes assimilées à la TVA Contribution sur les activités privées de sécurité Déclaration d’une cessation d’activité Déclaration et paiement de la Imprims Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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