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Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule. Devis avocats – Création société. Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d’habitation. Voir les 1 annonces. Voir les 12 annonces. Ce formulaire cerfa permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne.

Nom: le cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 37.16 MBytes

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Droit de la consommation. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule.

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires.

Déclaration de cession d’un véhicule

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